Statuts du club

Article Un – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : Les Filles de Levallois

Article Deux – Objet

L’association a pour objet premier de réunir tous les propriétaires et amateurs de 2 CV A et de 2 CV AU ou de tout autre engin équipé du moteur Citroën bicylindre à plat de 375 cm3 refroidi par air ou par eau afin de leur permettre de se réunir régulièrement dans le cadre de sa balade annuelle qu’elle organise à La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir).

Article Trois – Moyens d’action

Ses moyens d’action sont l’envoi aux membres adhérents d’un bulletin et l’organisation d’une sortie annuelle à La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir) strictement réservée aux voitures définies par l’article deux. L’association a aussi vocation à aider et à encourager ses membres à restaurer et à entretenir dans leur état d’origine les voitures décrites à l’article un.

Article Quatre – Siège Social

Sauf mention contraire, le siège social est domicilié à Croas Audren, 29 810 Plouarzel. Il peut à tout moment être transféré sur simple décision du Conseil d’administration. Dans ce cas, l’information doit être fait aux membres dans un délai d’un mois.

Article Cinq – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article Six – Composition

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres sympathisants, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

1°) Les membres fondateurs Cette désignation est attribuée à ceux qui, présents à l’assemblée générale extraordinaire constituante, ont participé à la création de l’association ainsi qu’à la rédaction de la première version des statuts du club. Un membre fondateur peut ne plus être un membre adhérent.
2°) Les membres adhérents Sont appelés membres adhérents les membres de l’association, propriétaires ou non d’une 2 CV A ou d’une 2 CV AU, qui paient une cotisation annuelle.
3°) Les membres d’honneur Ce titre peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui tiennent ou qui ont tenu une place importante dans l’histoire de la 2 CV et/ou dans la vie de l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et bénéficient du droit de participer aux délibérations et aux votes lors des assemblées générales s’ils le désirent.

Article Sept – Cotisation

La cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale. Un membre mineur, étudiant ou sans revenus réguliers est dispensé de cotisation sur décision du Conseil d’administration. Il est possible de cotiser à n’importe quel moment de l’année. Toute première cotisation au club perçue après le 1er septembre est valable pour la fin de l’année en cours et toute l’année suivante.

Article Huit – Condition d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts. Il est censé en avoir pris connaissance lors de son entrée dans l’association. Les membres de l’association s’interdisent toute discussion ou manifestation de caractère politique ou confessionnel au sein de l’association sous peine d’exclusion définitive immédiate sans remboursement de la cotisation. Ils s’engagent à respecter le ou les règlements édictés par l’association et mis en place à l’occasion de ses divers rassemblements et événements.

Article Neuf – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1°) Par le décès, à l’exception des membres d’honneur.
2°) Par démission signifiée par écrit au président de l’association.
3°) Par exclusion ou radiation prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
4°) Par non-paiement de la cotisation. Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion (temporaire pour une durée fixée par le Conseil d’administration) ou de radiation (définitive), le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au Conseil d’administration. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra alors être réclamé par le membre exclu ou radié.

Article Dix – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

1°) du produit des cotisations versées par les membres;
2°) des subventions et dons éventuels de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, des entreprises privées ou publiques, des personnes privées, etc.
3°) du produit de ses activités, rassemblement, vente de pièces détachées, vente d’articles divers.

Article Onze  – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration constitué de membres élus à la majorité relative pour une année lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ils sont élus par vote à main levée. Ils peuvent être élus par bulletin secret si un seul des membres présents à l’assemblée générale le demande. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le Conseil d’administration est renouvelé chaque année lors de l’assemblée générale. En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres. Il est prononcé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivant le constat de la vacance du poste. Les pouvoirs des membres du Conseil d’administration ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au Conseil d’administration toute personne âgée au moins de dix-huit ans le jour de son élection, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de cotisation.

Article Douze – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président et à la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an lors de l’assemblée générale. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement. Si nécessaire, les décisions du Conseil d’administration sont soumises au vote de ses membres présents et adoptées à la majorité des voix de ses membres présents. Sur simple demande de l’un de ses membres, le vote peut se faire à bulletin secret. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les débats sont dirigés par le président.

Le Conseil d’administration :

  • Veille au respect des présents statuts
  • Désigne le siège social
  • Etablit et modifie le règlement intérieur si besoin est
  • Décide de l’orientation budgétaire
  • Nomme les membres d’honneur
  • Propose les modifications des présents statuts

Article Treize – Exclusion du Conseil d’administration

Tout membre du Conseil d’administration qui aura manqué plus de trois séances sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article neuf.

Article Quatorze – Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives et après approbation unanime du Conseil d’administration.

Article Quinze – Composition du Conseil d’administration

L’assemblée générale ordinaire élit chaque année à la majorité relative, par vote à main levée ou par bulletin secret, un Conseil d’administration comprenant obligatoirement :

  • un président;
  • un trésorier;
  • un secrétaire; et facultativement :
  • un ou des vice-présidents;
  • un ou des trésoriers adjoints;
  • un ou des secrétaires adjoints;
  • un ou des assesseurs;

Article Seize – Rôle des membres du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

1°) Le président dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile.
2°) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président.
3°) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des convocations et du journal.
4°) Les vice-présidents assistent le président et le remplacent en cas d’absence.
5°) Les assesseurs accomplissent des tâches spécifiques confiées par le Conseil d’administration et pour lesquelles ils sont expressément désignés par ce même Conseil d’administration. La fonction d’assesseur prend fin avec l’accomplissement de la tâche.

Article Dix-Sept – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres adhérents et membres d’honneur de l’association. Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée générale ordinaire et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est établi par le Conseil d’administration. Il peut être indiqué sur les convocations. Toute question ne figurant pas à l’ordre du jour peut ne pas être débattue lors de l’assemblée générale si le ou les membres du Conseil d’administration concernés par cette dernière considèrent que sa réponse, pour sa précision et sa clarté, nécessite un minimum de préparation. Dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire, chaque membre du club peut interpeller le Conseil d’administration dans son ensemble sur un ou plusieurs points précis par question écrite et détaillée adressée au président et au secrétaire dans un délai d’un mois avant l’assemblée générale annuelle. La question sera alors inscrite à l’ordre du jour de cette dernière afin d’être débattue. Pour que la question posée soit débattue, le membre dont elle émane doit être présent à l’assemblée générale à l’ordre du jour auquel elle figure. Il doit aussi être à jour de cotisation. Si aucune de ces deux conditions n’est réunie, la question est définitivement rayée de l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou à la réélection, à bulletin secret ou non, et à la majorité des voix des membres présents, des membres du Conseil d’administration. Les personnes exceptionnellement présentes lors de l’assemblée générale (famille, conjoint, etc.), n’appartenant pas au club, ne peuvent en aucun cas intervenir dans les débats. Seuls ont droit de vote les membres présents et à jour de cotisation. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire peuvent être soumises au vote sur décision du président. Elles sont alors adoptées à la majorité des voix des membres présents. Le vote se fait à main levée. Le vote peut se faire à bulletin secret sur simple demande de l’un des membres présents à jour de cotisation.

Article Dix-Huit – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions exceptionnelles qui sont de sa seule compétence, adoption de statuts modifiés, dissolution anticipée, etc. Les décisions sont obligatoirement adoptées à la majorité des voix des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si un des membres présents exige le vote à bulletin secret. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire sur décision du président ou à la demande de la majorité des membres à jour de cotisation après consultation et avis conforme du Conseil d’administration.

Article Dix-Neuf – Assemblée générale extraordinaire constituante

L’assemblée générale extraordinaire constituante est la première assemblée générale réunissant les membres de l’association et aux cours de laquelle sont approuvés ses premiers statuts.

Article Vingt – Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire. Pour la validité de la dissolution, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Article Vingt-et-Un – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à L’Association des 2 CV Clubs de France.

Article Vingt-Deux – Assurance et responsabilités

L’association est tenue de s’assurer annuellement. Lors de tout rassemblement ou manifestation organisé par l’association, seuls sont couverts par son assurance les 2 CV A et les 2 CV AU définies par l’article Deux des présents statuts. L’association décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident survenu à un membre, son ou ses passagers, son véhicule ou ses biens lors d’une sortie.

Article Vingt-Trois – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association. L’initiative de sa modification est le fait du Conseil d’administration. Les membres du club en sont alors informés.

Article Vingt-Quatre – Qualité

L’association Les Filles de Levallois ne peut en aucun cas être assimilée à un organisme professionnel de l’automobile, ni à une association commerçante et ne peut donc être poursuivie comme telle.

About Gérard Jaton

Professionnel du web, je mets mes compétences au service de l'Eglise réformée vaudoise (EERV). Je m'engage aussi bénévolement dans d'autres associations et organisations.
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